MENTIONS LEGALES

SIRET N°788 445 575 00020
Déclaration d’activité formateur N°93060817306 au près du préfet de région PACA

Protection des données personnelles

Le présent chapitre a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1-Principes en matière de traitement des données personnelles
Nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des  personnes  physiques  à  l’égard  des  traitements  de  données  à  caractère personnel.

2-Responsable du traitement
Les  données  à  caractère  personnel  collectées font l’objet d’un traitement par New Challenge Formation, organisme représenté par Mme Séverine Zilioli  dont  le  siège  social  est  situé  au 43 avenue des Baumettes, 06000 NICE.
Les données à caractère personnel correspondent à toute information se rapportant à une personne identifiée ou  identifiable.

3- Nature des données collectées :
Nous collectons et traitons principalement deux types de données :
✓ Des  données relatives  à  nos clients:  ces  données  concernent principalement les  interlocuteurs  des services  formation, de  la direction des  ressources humaines et de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les noms, prénoms,  adresse  email,  fonctions,  adresse  postale,  numéro  de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
✓ Des  données  relatives  aux  stagiaires  de  la  formation  professionnelle:  ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors  de  l’inscription. Ces  données  sont:  les  nom,  prénom, employeur, profession, adresse email   et   postale,   numéro   de   téléphone   et   toute   autre information  communiquée  spontanément  par  la  personne  si  son  contenu  est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement. La  collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés et à l’obligation légale visée  au  paragraphe  précédent  ou  à  l’exécution  d’une  action  de  formation professionnelle telle  que prévue  à  l’article  L  6313-1  du  Code  du  travail.  Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action. De  même,  en  application  de l’article D 5211-3  du  code  du  travail,  New Challenge Formation  peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

4/ Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par New Challenge Formation pour  les  finalités suivantes :
✓ Les  données  relatives à  nos  clients  en  charge  de l’achat  de  prestations de formation  professionnelle ont  pour  finalité  l’exécution  de  l’action  de  formation professionnelle   des   salariés.   Elles peuvent   également   avoir   pour   finalité   la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions. 
✓ Les  données  relatives  aux  stagiaires  de  la  formation  professionnelle ont  pour finalité l’enregistrement et le traitement de  la  prestation  de formation,  à  savoir: l’enregistrement  des  inscriptions,  l’envoi  des  confirmations  d’inscription  et  des documents  légaux  de  la  formation  professionnelle,  l’élaboration  des  listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires. Ces    finalités    sont    définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.
La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité  l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le  stagiaire a  toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en nous adressant un mail à Séverine Zilioli. Il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment. 

5/ Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont:
✓ Séverine Zilioli, seule personne en  charge  du  traitement  des  opérations  liées  à  la gestion  de  la  formation  professionnelle et ayant accès  aux  données  à  caractère personnel. 
✓ Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation. Ils ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
✓ Peuvent  également  être  destinataires de données à  caractère  personnelles organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle   et   financement   de   la   formation   professionnelle notamment),   les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

6/ Durée de conservation des données
Les  données  personnelles  collectées  et  traitées  par New Challenge Formation sont  conservées  pendant  la  durée  strictement nécessaire  à  la  gestion  de la  formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée  de prescription légale.  Les  données collectées à des  fins  de  prospection  commerciale sont conservées pendant  une  durée  maximale  de  trois ans  à  compter  de  la  fin  de  la relation commerciale.

7/ Droits
Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

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