MENTIONS LEGALES
SIRET N°788 445 575 00020
Déclaration d’activité formateur N°93060817306 au près du préfet de région PACA
Protection des données personnelles
Le présent chapitre a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1-Principes en matière de traitement des données personnelles
Nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2-Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par New Challenge Formation, organisme représenté par Mme Séverine Zilioli dont le siège social est situé au 43 avenue des Baumettes, 06000 NICE.
Les données à caractère personnel correspondent à toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
3- Nature des données collectées :
Nous collectons et traitons principalement deux types de données :
✓ Des données relatives à nos clients: ces données concernent principalement les interlocuteurs des services formation, de la direction des ressources humaines et de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les noms, prénoms, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
✓ Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle: ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont: les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement. La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés et à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action. De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, New Challenge Formation peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
4/ Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par New Challenge Formation pour les finalités suivantes :
✓ Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
✓ Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir: l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.
La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en nous adressant un mail à Séverine Zilioli. Il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.
5/ Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont:
✓ Séverine Zilioli, seule personne en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle et ayant accès aux données à caractère personnel.
✓ Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation. Ils ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
✓ Peuvent également être destinataires de données à caractère personnelles organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.
6/ Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par New Challenge Formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale. Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
7/ Droits
Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Informations sur les Cookies
Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur le dit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n’endommagent pas l’ordinateur.
Plusieurs types de cookies peuvent être installés :
Les cookies techniques de navigation :
Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.
Les cookies de mesure d’audience :
Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.
Les cookies publicitaires :
Les cookies publicitaires permettent de reconnaitre un utilisateur qui revient sur le site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, il est possible d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes.
Des tiers (régies publicitaires, réseaux sociaux ou prestataires de services) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet.
Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site internet est la propriété de New Challenge Formation.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de New Challenge Formation est interdite.
Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de New Challenge Formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, remises avec votre devis et votre convention.