Règlement intérieur

Formations dispensées par New Challenge Formation

Article 1: Personnel assujetti

Le présent document s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par New Challenge Formation.

Article 2: Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent document pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline au cours des formations intra et inter entreprise.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’organisme partenaire.

Article 4: Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 5: Utilisation du matériel

Les outils et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 6 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’entreprise cliente, de l’organisme partenaire ou du prestataire (loueur de salle) de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme (Mme Mathieu Séverine) et au responsable hiérarchique (responsable de l’entreprise).

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’entreprise en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable hiérarchique au sein de l’entreprise auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8: Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les salles de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 9: Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes selon la volonté de l’entreprise cliente, de l’organisme partenaire ou du loueur de salle de formation qui fait le choix d’éventuellement en mettre à disposition.

Article 10: Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.

Article 11: Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés conjointement par la Direction de l’entreprise cliente, par l’organisme partenaire et/ou par le responsable de l’organisme de formation (Mme Mathieu Séverine). Ils sont portés à la connaissance des stagiaires par mail préalablement au déroulement de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et leur responsable hiérarchique et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires laissées à l’appréciation du responsable hiérarchique.
  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que tout autre document administratif présenté me moment venu.

Article 12: Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors des formations.

Article 13: Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise ou de la salle de formation. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des salles de formation.

Article 14: Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les salles de formation et autres parties communes mises à disposition par l’entreprise.

Article 15: Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent document pourra faire l’objet d’une sanction telle que fixé dans le règlement intérieur de l’entreprise cliente ou de l’organisme de formation partenaire.

Article 16: Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail et s’appliqueront conformément au règlement intérieur de l’entreprise cliente ou de l’organisme de formation partenaire.

Article 17: Entrée en application

Le présent document entre en application à compter du 01/01/2018